STATUTS Association « Horizon Esport »

ARTICLE 1 – FORME

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association (ci-après l’« Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dans leur version consolidée et les textes légaux et réglementaires en vigueur, ainsi que par les présents statuts et l’éventuel règlement intérieur qui pourrait être mis en place.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association « Horizon Esport » a pour objet de rassembler les passionnés de jeux vidéo et plus particulièrement de sport électronique. L’ « Horizon Esport » a pour objectif de promouvoir l’esport par l’organisation et la participation à des tournois en ligne ou en L.A.N (Local Area Network), par la diffusion en ligne d’événements liés à l’esport et par tout autre moyen permettant de faire connaître le sport électronique et le jeu vidéo au plus grand nombre.

ARTICLE 3 – DENOMINATION

La dénomination de l’Association est : « Horizon Esport ».

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au 16, route de castelnau – 33480 Listrac-médoc.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui sera compétent pour mettre à jour les statuts en conséquence.

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 6 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l'association pourra mettre en place des commissions de travail sur des sujets particuliers, proposer des conférences, des formations et plus généralement tout type d’évènement qu’elle jugera utile à la promotion et au développement de la pratique des sports électroniques.

L'Association se réserve le droit d'engager le nombre de professionnels nécessaires à la bonne réalisation de ses projets et missions, ainsi qu'à son administration, dans le cadre du Code du Travail.

De la même façon, l’Association pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour accomplir son objet social.

Les ressources de l'Association comprennent :

ARTICLE 7 – COMPOSITION – MEMBRES

L'Association se compose de différentes catégories de membres (ci-après les « Membres ») :

Sont considérées comme tels ci-après « les Membres Fondateurs », les personnes qui ont participé à la préfiguration et à la constitution de l'Association :

Ils ne sont pas dispensés du versement d’une cotisation. Ils ont les mêmes droits et obligations que les Membres Adhérents Cotisants, mais ne sont pas révocables.

Les membres adhérents (ci-après les « Membres Adhérents ») participent aux activités de l'Association et bénéficient de ses services. Leur nombre est illimité.
Les personnes morales et les personnes physiques peuvent être Membres Adhérents. Lorsqu’il s’agit de personnes morales ; elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale, lorsqu’elle dispose du droit de vote, ne dispose que d'une voix.
Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle sous réserve ce qui est dit ci-après.

Les Membres Adhérents se décomposent en sous-catégories :

Ils sont eux-mêmes répartis en quatre (4) groupes distincts : le groupe des promoteurs (ci-après le « Groupe Promoteurs »), le groupe des ayants-droits (ci-après le « Groupe Ayants-droits »), le groupe associatif (ci-après le « Groupe Associatif ») et le groupe e-sport (ci-après le « Groupe E-sport »). Ils disposent du droit de voter aux assemblées générales et doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle ;

Il s'agit des personnalités auxquelles l'assemblée générale ou le conseil d’administration aura fait appel en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de leur autorité ci-après les « Membres d’Honneur ».
Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'Association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Ce sont les personnes morales qui ont apporté une contribution financière importante à l'Association, et / ou qui ont accepté de payer une cotisation déterminée selon les modalités fixées à l’article 11, ci-après les « Membres Sympathisants »
Sont également Membres Sympathisants, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'Association.
Les Membres Sympathisants ne disposent pas du droit de voter aux assemblées générales.
Un membre ne peut appartenir à plusieurs catégories de membres à l’exception des Membres Fondateurs qui sont également Membres Adhérents Cotisants.

L’ensemble des Membres Adhérents ainsi désignés est réparti au sein de six (6) groupes :

Les conditions exigées pour l’appartenance d’un groupe sont stipulées dans le règlement intérieur Seule une personne physique peut faire partie des Groupe Joueur, Associatif, Cosplay et Esport.
Seule une personne morale peut faire partie des Groupe Promoteurs et Ayants-droits.
Lors de leur adhésion les Membres Adhérents sont affectés au groupe correspondant sur la base des informations qu’ils auront indiquées sur le formulaire d’adhésion dans le respect des exigences du règlement intérieur.
Chaque groupe comporte au moins quatre (4) membres.
En cours de vie de l’Association, un Membre Adhérent pourra demander au conseil d’administration à changer de groupe. Cette demande devra être motivée.
Aucun Membre ne peut faire partie de plusieurs groupes en même temps.

ARTICLE 8 – ADMISSION – DEMANDE D’ADHESION

L’adhésion se fait en récupérant les documents sur le site de l’Association (https://www.horizonesport.agency) en remplissant et retournant le formulaire dédié accompagné du règlement par chèque ou en ligne de la cotisation annuelle telle que définie à l’article 11 ci-après.
Les Membres s’engagent sur une durée minimale d’adhésion d’un (1) an.

Chaque adhésion sera postérieurement soumise à l’examen du conseil d’administration à chacune de ses réunions. Le conseil d’administration aura trois (3) mois maximum pour répondre au candidat. Il pourra refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.
En cas de refus d’adhésion, le règlement de la cotisation sera remboursé sous un délai maximum de trois (3) mois à compter de la décision du conseil d’administration. A défaut de réponse du conseil d’administration dans les trois (3) mois de l’adhésion, celle-ci sera considérée comme validée.

Aucune adhésion ne pourra être cédée sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit du conseil d’administration et toute prétendue cession effectuée sans cette approbation écrite sera nulle et non avenue et constituera un manquement substantiel aux présents statuts.

ARTICLE 9 – DROITS DES MEMBRES

Aucun Membre ne pourra être titulaire de plus d'une (1) adhésion à l'Association. Chaque Membre a le droit d’assister à l’assemblé général de l’Association.
Chaque Membre Adhérent Cotisant recevra :

En sus des caractéristiques définies pour chaque catégorie de Membre par les statuts et par le règlement intérieur de l'Association chaque Membre Fondateur aura :

ARTICLE 10 – OBLIGATION DES MEMBRES

La qualité de Membre se perd :

Toute démission devra être adressée par lettre recommandée ou courrier électronique au président de l'Association.

L'adhésion sera résiliée en cas de décès du Membre ou en cas de disparition, de liquidation ou de fusion-scission.

L’exclusion peut être prononcée à l’encontre d’un Membre dans les cas suivants :

Le Membre intéressé sera préalablement invité à fournir ses explications.

Le conseil d’administration se prononce à la majorité de ses membres présents ou représentés. Préalablement à la prise de décision, le conseil d’administration pourra consulter les Membres Fondateurs qui disposent d’un avis consultatif non liant.
Cette exclusion prendra effet à la date fixée par le conseil d’administration.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée par le conseil d’administration au Membre exclu dans les quinze (15) jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le Membre exclu peut, dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de trois (3) mois.
La confirmation de la décision du conseil d’administration par l’assemblée générale requiert la majorité des voix des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote. La décision de l'assemblée générale est irrévocable et ne pourra faire l'objet d'un appel.
L’Association pourra en tant que de besoin décider d'intenter toute action légale à l'encontre de l'ex- Membre si le manquement était constitutif d’une faute et générait un préjudice à l’Association.
L'Association et ses Membres sont dégagés de toute responsabilité au titre de dommages-intérêts éventuels découlant directement ou indirectement de toute exclusion déclarée conforme aux statuts. Dans tous les cas de perte de la qualité de Membre, toute cotisation annuelle déjà réglée pour l’année en cours restera acquise à l’Association.

ARTICLE 11 – COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée par le règlement intérieur.
La cotisation est payable chaque année à la date anniversaire de l’adhésion du Membre Adhérent Cotisant et du Membre Sympathisant.

ARTICLE 12 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres ou plus, élus pour deux (2) ans par l'assemblée générale. Les membres fondateurs de l’association seront administrateurs de droit et seront membres du conseil d’administration permanent. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet :

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président par tout moyen de communication écrite (lettre simple, courrier électronique, etc.) au moins huit (8) jours avant la date de réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision de la majorité du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le membre du conseil d’administration doit avertir avant la date de la réunion, le président de son absence et confirmer une délégation ou non de pouvoir.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par l’auteur de la convocation.

Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'Association au moins trois (3) jours avant la date de la réunion.
Les réunions ont lieu à l’endroit définie par l’auteur de la convocation. Elles peuvent se tenir de façon dématérialisée par tout moyen de télécommunication ou de visioconférence. Pour pouvoir statuer, le conseil doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les membres participants à distance par tout moyen de télécommunication ou de visioconférence sont comptabilisés pour le quorum.

Un membre du conseil peut donner pouvoir à un autre, de le représenter à une réunion du conseil. Le pouvoir doit être préalablement communiqué au président du conseil par tout moyen (télécopie, courrier électronique, etc.). Nul ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix et de blocage sur une décision, le président pourra choisir de trancher ou de reporter le vote à la prochaine réunion du conseil. Si une décision ne pouvait valablement être adoptée en conseil faute d’une majorité suffisante, elle serait mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse écrite préalablement communiquée au président de l’Association, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de son poste du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les membres du bureau sont élus pour deux (2) ans et les membres sortants sont rééligibles. En cas de nécessité de renouveler un ou plusieurs membres du bureau, le conseil d’administration procède au remplacement en choisissant parmi les administrateurs.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'Association.

Le bureau met en œuvre les politiques définies par le conseil d’administration et assure la gestion courante de l’Association.

Son fonctionnement est présenté dans l’Article 4 du règlement intérieur.

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées.

En l'absence du président, ou si ce dernier n'est pas en mesure ou refuse d'agir, le vice-président devra assumer toutes les fonctions du président, et sera de ce fait investi de tous les pouvoirs et soumis à toutes les restrictions du président.
En cas d'empêchement du vice-président, ce dernier sera remplacé par le secrétaire.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'Association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'Association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 11.3 des présents statuts, le président du conseil d’administration peut être révoqué de son mandat par une décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents en séance.

Néanmoins, le président devra pouvoir présenter sa défense préalablement à toute décision du conseil. Il devra ainsi avoir connaissance des griefs invoqués contre lui préalablement à la réunion du conseil devant statuer sur sa révocation.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est garant de la rédaction des procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de la gestion de l'Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il est garant de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à cinq cents (500) euros doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

15 - DELEGUE / DIRECTEUR

Le président peut recruter, avec l’accord du conseil d’administration, le délégué de l’association. Il organise et anime le travail de l’équipe. Il met en oauvre au quotidien les décisions du conseil d’administration en coordination et sous la supervision du président et du secrétaire général.
Il est le responsable exécutif de la gestion de l’Association sous le contrôle et la direction du président.
Il recrute ses collaborateurs avec l’accord du président et du trésorier de l’association. Le délégué et ses collaborateurs peuvent être titulaires d’un contrat de travail rémunéré pour l’exercice de leurs fonctions.

16 - INDEMNITE

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés par le conseil d’administration sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

17 - ASSEMBLEE GENERALE

Les assemblées générales se composent de tous les Membres de l'Association. Seuls les Membres Adhérents Cotisants disposent du droit de vote ainsi que les membres du Conseil d’administration.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par tous moyens par le président. L'ordre du jour figure sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les Membres huit (8) jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat. Lors de chaque assemblée, il est tenu une liste des Membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu'elle représente, si le vote par procuration est possible.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux (2) procurations. Les procurations doivent être adressées au plus tard la veille de l’assemblée générale auprès du bureau de l’Association. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre Membre de l'Association membre du même collège. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises selon les modalités de votes fixées par le règlement intérieur.

Seuls ont droit de vote les Membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

18 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions de l’article 17 ci-avant. Le texte des résolutions proposées est mis à la disposition des Membres par tous moyens quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire réunie l’ensemble des Membres de l’Association. Elle se réunit chaque année à une date arrêtée par le bureau.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire, à une date arrêtée par le bureau, par le président pour :

Le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports du président et du trésorier sont mis à disposition des Membres par tous moyens quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote. L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si le quart (1/4) au moins des Membres disposant du droit de vote est présent ou représenté.

19 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions de l’article 17 ci-avant. Le texte des résolutions proposées est mis à la disposition des Membres par tous moyens quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'Association et l'attribution des biens de l'Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des Membres disposant du droit de vote présents ou représentés. L’assemblé générale extraordinaire ne peut délibérer que si le tiers (1/3) au moins des Membres disposant du droit de vote est présent ou représenté.

20 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont retranscrites par tous moyens et consignés dans un registre spécial physique ou numérique, conservé au siège de l'Association.

21 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

22 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

23 - COMITES

Le Groupe Associatif est composée de six comités :

Comité directeur
Tous les membres ayant le statut de directeur font partie du comité directeur.
Ce comité se réunit au minimum une fois par mois pour faire un bilan des projets en cours.

Comités communication, événementiel, webTV
Les comités sont composés d’un directeur et de tous les membres de l’équipe concernée.
Un bilan de l’activité sur les sujets du comité est effectué. Ce dernier se réunit au minimum une fois par mois à la demande de son directeur.

Comité esport
Il est composé du directeur esport, des administrateurs esport, des arbitres et juges tournois. Le comité se réunit au minimum une fois par mois à la demande du directeur esport.